Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011

2 thématiques principales :

- Droit au séjour des étrangers malades après la loi besson (2011)

• module 1 : module de base
• module 2 : réagir face à un refus d’admission au séjour pour soins (les recours)
• module 3 : réagir face aux pratiques illégales les plus fréquentes de l’administration
• module 4 : le droit au séjour des membres de famille et accompagnants de malades

- La protection maladie des étrangers en France

• module 1 : module de base
• module 2 : les étrangers sous visa, sous titre de séjour européen et de passage
• module 3 : les ressortissants de l’UE et ceux ayant des droits dans un autre pays
• module 4 : autres situations problématiques d’accès à une protection maladie

Durée :

• tous les panachages de modules sont possibles selon le temps dont disposent les participants.
• de 1 à 4 demi-journées de formation par thématique (en commençant par le module de base)

Publics :

• Prioritaire : Travailleurs sociaux participant à la prise en charge de personnes étrangères malades (dont assistants sociaux des établissements hospitaliers).
• Mais aussi : Agents des admissions/frais de séjour, et/ou impliqués dans le processus de facturation des soins ; les soignants impliqués dans la procédure, dont les médecins confrontés à la demande de Rapports médicaux et de Certificats médicaux.

Outils pédagogiques remis en début de formation (formats papier et électronique :)

• Guide du Comede et notes pratiques complémentaires
• Recueil des textes réglementaires applicables aux thématiques choisis
• Facs-similés des décisions administratives
• Modèles de lettres à l’administration et de recours aux juridictions
• Support de formation (diapositives)

Pour voir le programme détaillé et les différents possibilités de formation :

• Thème 1 : Droit au séjour des étrangers malades

• Thème 2 : Protection maladie des étrangers