Thème 2 : Protection maladie des étrangers

Objectifs (connaissances et cas pratiques) :

• Maîtrise des dispositifs de protection maladie en France pour les étrangers (Assurance maladie – couverture complémentaire – AME – FSUV) : quel statut administratif pour quel droit ?
• Échanges sur l’articulation entre Service social et service des admissions/frais séjour
• Échanges sur l’articulation entre solvabilité des patients, politique de facturation de l’hôpital, politique d’accès aux soins pour tous

Contenu et programme : Accueil des participants et introduction à la session de travail (structure accueillante + Comede)

Module de base (une ½ journée)

1. Échanges autour des situations difficiles rencontrées par les stagiaires

2. Présentation des points clés de la protection maladie

• la condition de résidence en France
• la condition de régularité de séjour en France
• la condition d’ancienneté de présence en France
• la question de la domiciliation et des justificatifs de domicile

3. Présentation des conditions, procédures et recours pour accéder aux différents dispositifs (assurance maladie dont CMU base, CMU-C, AME, FSUV, assurance privée)

• architecture du système de protection maladie français et d’accès aux soins
• conditions exigées pour accéder aux dispositifs
• procédures d’accès, date et durée d’ouverture des droits, rétroactivité et facturation
• recours en cas de refus d’ouverture des droits

Module complémentaire n°1 (une ½ journée) : les étrangers sous visa, sous titre de séjour européen ou de passage

4. Situations problématiques (et cas pratiques)

• les étrangers sous visa (savoir lire un visa et distinguer selon les catégories de visa)
• les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’UE
• les étrangers de passage ou venus pour se faire soigner

Module complémentaire n°2 (une ½ journée) : la protection maladie des ressortissants de l’union européenne et des étrangers bénéficiaires de droits à l’assurance maladie dans un autre pays

5. La protection maladie des ressortissants de l’Union européenne (UE)

• l’application des conditions de résidence, d’ancienneté, et de régularité de séjour
• cas des étrangers bénéficiaires d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• cas des étrangers bénéficiaires de droits à l’assurance maladie dans un autre État membre

6. Les étrangers bénéficiant de droits à une protection maladie dans un autre pays

Module complémentaire n°3 (une ½ journée) : autres situations problématiques

7. Autres situations problématiques (toutes ou une partie des situations ci-dessous peuvent être traitées)

• 7.1- la situation des demandeurs d’asile
• 7.2- la situation des ayants droits et des membres de famille étrangers
• 7.3- la situation des mineurs étrangers
• 7.4- la situation des étudiants étrangers
• 7.5- les étrangers titulaires de la carte de séjour retraité
• 7.6- les étrangers en situation irrégulière au-dessus du seuil de ressources de l’AME
• 7.7- les exigences abusives des CPAM en matière de pièces justificatives