Arrêté du 9 juillet 2009
fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
NOR : MAE/F/09/13567/A  

→ Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Abrogé et remplacé par l’arrêté du 22 mars 2011

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Dernier ajout : lundi 20 août 2012, 16:45
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