Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept

Session de deux jours

Date : 14 et 15 mai 2009
(session 2010)

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I. Le séjour

  • Les salariés
  • Les travailleurs indépendants
  • Les étudiants
  • La prestation de services et les travailleurs détachés
  • Les non actifs (retraités et pensionnés)
  • Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

II. Les membres de famille

  • Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
  • Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L’éloignement

  • Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. L’asile

  • Existe-t-il un droit d’asile pour les Européens en Europe ?
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

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Dernier ajout : lundi 31 août 2009, 13:37
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