Arrêté du 31 juillet 2008 (2)
modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 (abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010) fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au VTA
La France ne veut pas de réfugiés Tchétchènes
Cet arrêté est devenu sans objet depuis l’abrogation de l’arrêté du 15 janvier 2008 par l’arrêté du 10 mai 2010.
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Dernier ajout : lundi 4 février 2013, 11:36
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