L’ensemble des textes sur le droit au séjour et au travail des citoyens de l’UE : Les étrangers et le droit de l’Union.

Séjour et travail    

Textes du droit de l’Union    

• Règlement n° 492/2011 du 5 avril 2011    
  relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
  JOUE n° L 141, 27 mai 2011
• Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004    
  relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
  JOUE n° L 158 du 30 avril 2004

Textes du droit français    

• Articles L 121-1 à L 121-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ⋅[L. 231-1 à 233-6 et 235-1 après recodif.]⋅    
  sur le droit au séjour
• Articles L. 122-1 à L. 122-3 du Ceseda ⋅[L. 234-1 à L. 234-3 après recodif.]⋅    
  sur le droit au séjour permanent
• Articles R. 121-1 à R. 121-15 du Ceseda ⋅[R. 222-1 à R. 233-17 après recodif.]⋅    
  sur l’entrée et le droit au séjour
• Article R. 121-16 du Ceseda ⋅[R. 233-4 et R. 233-5 après recodif.]⋅    
  sur les dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d’Etats tiers
• Articles R. 122-1 à R. 122-5 du Ceseda ⋅[R. 234-1 à R. 234-6 après recodif.]⋅    
  sur le droit au séjour permanent
• Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015    
  portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008 (1)
  NOR : MAEJ1500537D

Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)    

• Code du travail    
• Arrêté du 1er octobre 2012    
  modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
  NOR : IOC/L/12/35742/A  [Texte Abrogé]
• Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013    
  à destination des services de Pôle emploi, DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants bulgares et roumains
  MS/BG/FD/D.13000320  [Texte Caduc]
• Note d’information ministérielle du 17 juin 2013    
  relative à l’entrée de la Croatie dans l’UE
  Ministère de l’intérieur

Éloignement    

• Articles L. 511-3-1 du Ceseda et s. ⋅[L. 251-1 et s. et L. 610-1 et s. après recodif.]⋅    

X. Textes abrogés ou caducs

• Articles L. 511-3-1 du Ceseda et s. ⋅[L. 251-1 et s. et L. 610-1 et s. après recodif.]⋅