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« Transport »

→ 428 articles [tri par date pertinence ]

• Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Les « contrôleurs d’immigration »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
  
• 29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
  3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
  31 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La pénalisation de l’hospitalité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France
  23 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
  26 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), toutes les personnes pauvres ne se valent pas
  16 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !
  7 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
  11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
  15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
  11 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
  16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
  16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
  8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Un patchwork de mesures
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
  
• Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
  2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
  17 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
  
• Note sur les accords de Schengen
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
  
• Schengen : la circulation sous surveillance
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Les étapes de la législation
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /