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« Justice »

→ 1383 articles [tri par date pertinence ]

• Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
  27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Comment prendre rendez-vous en Île-de-France pour une demande d’asile ?
  26 novembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
  
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
  9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
  
• Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
  8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recours contre la décision du gouvernement de livrer des bateaux à la marine libyenne
  30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens /
  
• Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
  12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
  4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Frontières d’ailleurs
  6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
  
• Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
  3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Guides à l’intention des acteurs et actrices de la solidarité
  21 juillet 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
  
• Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
  18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
  
• Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
  28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
  30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions de vie des exilés à Grande Synthe /
  
• Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance
  16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe
  10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
  25 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
  8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
  
• Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
  1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
  10 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
  13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
  9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
  29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /