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« Mineurs »
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→ 939 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
21 septembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Le bilan d’activité 2017
27 juin 2018 – / Le Gisti ? / Bilans / 2017 /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
13 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Une France qui se protège des persécutés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Thèmes
4 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Bilan d’activité 2013
21 août 2014 – / Le Gisti ? / Bilans / 2013 /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Microscopie » : 47 minutes de trop pour les « banlieues »
17 novembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mayotte : la politique migratoire de la France tue
3 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lutter contre l’immigration irrégulière ou protéger les étrangers contre la traite et l’exploitation : il faut choisir
13 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le saturnisme : une maladie de pauvres
20 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières
8 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Procès de l’enfermement des enfants étrangers
17 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
4 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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