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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• La protection de l’enfant en danger
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
  
• Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
  24 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Mineurs mal accompagnés
  22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
  
• Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Mineurs étrangers isolés en danger
  25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
  7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
  23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
  20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
  
• Un avenir amputé
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
  1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques
  30 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La circulation des mineurs étrangers aux frontières
  21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
  12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 
  14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
  5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Mineurs isolés : le Conseil d’État refuse de reconnaître la valeur des condamnations du Comité des droits de l’Enfant
  2 juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
  12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Non à une protection au rabais !
  19 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La représentation légale des mineurs isolés étrangers
  2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La protection des enfants étrangers
  6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016
  30 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis /
  
• La circulation des mineurs étrangers hors de France
  7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
  21 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
  22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /