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« Justice »

→ 1383 articles [tri par date pertinence ]

• Régularisation... à la portugaise
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
  
• Le long parcours pénitentiaire des sans-papiers
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
  6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• LOI n° 2013-711 du 5 août 2013
  5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Eurodac /
  
• Publications sur les Roms
  18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Publications /
  
• Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
  16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Contrôles d’identité : de quel droit ?
  13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
  17 octobre 2012 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République
  5 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
  20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
  31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
  
• 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
  11 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en outre-mer
  24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
  
• En 2012, sauvons la vie privée !
  21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
  2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
  21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Adresse postale et droit à la domiciliation
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
  23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les travailleurs sans papiers seront reçus par le cabinet de V. Pécresse
  7 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom !
  18 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
  13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /