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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
  13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
  28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• Décision du défenseur des droits, n°MDE/2012-179, 19 décembre 2012
  19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
  
• Quand la politique dicte le droit
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
  
• Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
  15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
  7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
  
• L’Europe contre le regroupement familial
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
  
• Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
  4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France
  25 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le « domicile de nationalité »
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Le regroupement familial
  7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Au nom de la fraude
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
  
• Une réglementation d’exclusion
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
  
• Halte aux frontières
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
  
• Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
  31 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers devant l’école
  24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Les anciens colonisés encombrants
  24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
  
• Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
  6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
  20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cass.civ., 6 février 2001, n°98-21598
  6 février 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
  
• Une avocate du barreau de Nice menacée de mort pour avoir assuré la défense de migrants
  5 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
  11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
  
• Cass.civ., 27 octobre 1964
  27 octobre 1964 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Circulaire du 2 janvier 1996
  2 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /