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« Mineurs »

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• Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Pas d’enfants en centres de rétention
  19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
  13 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Relaxes
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
  13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Travailler au péril de sa santé
  3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
  
• Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
  17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau
  5 mars 2025 – / Pratique / AES après la circulaire Retailleau /
  
• Le business de la migration
  23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
  
• Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi
  8 décembre 2004 – / Publications / Hors-collection /
  
• À Calais, un état d’urgence opportun
  3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
  
• Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
  10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
  
• Des lois destabilisatrices
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
  13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  16 juin 2017 – / Publications / Guides /
  
• Nationalité : les tribunaux font la loi
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
  
• Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry
  3 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une couverture qui rétrécit
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• « Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
  15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
  
• Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
  16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Anatomie d’un rapport
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Nous condamnons la violence d’État contre les exilé.e.s du Calaisis
  25 août 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
  7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /