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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
  22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
  
• E. Rétention administrative en outre-mer
  5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• I. Le piège des sas
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
  26 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
  20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
  
• Circulaire du 21 novembre 2011
  21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Nous accusons l’UE et les États membres
  31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
  
• Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
  26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Adresses utiles
  13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
  
• Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
  12 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les jeunes : encore un effort
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
  22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
  11 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
  18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
  21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Écoliers de tous les pays…
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
  18 mars 2023 – / Dossiers / Jungles, campements /
  
• Expulsion brutale de la Gaîté Lyrique : soutien au Collectif des jeunes du parc de Belleville !
  19 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins
  14 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité
  17 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
  9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
  6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /