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« Mineurs »
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→ 911 articles [tri par date pertinence ]
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Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fin de l’enfermement des enfants ?
25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adresses utiles
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
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Les jeunes : encore un effort
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
12 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Écoliers de tous les pays…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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