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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Plainte contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineur·es étranger·es isolé·es
  18 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
  
• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
  22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
  16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
  13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
  19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Infomie - Boîte à outils : sortie des CAOMI
  23 février 2017 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
  18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
  15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
  20 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
  4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
  
• QPC sur les tests osseux
  16 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
  17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
  10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
  
• A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
  2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
  
• Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
  4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
  20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
  19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
  25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Une membre d’Amnesty Internationale France et de l’Anafé poursuivie pour « délit de solidarité »
  16 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /