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« Logement »
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→ 767 articles [tri par date pertinence ]
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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L’évolution des accords franco-africains
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile : Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’Etat
28 décembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État
20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables.
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
7 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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« Une loi pour créer d’autres Saint-Bernard »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
13 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Et les femmes ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence
28 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies
25 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 rubriques
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Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 55 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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