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« Logement »
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→ 765 articles [tri par date pertinence ]
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Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
4 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Les Portugais des Trente Glorieuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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D. L’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la société française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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1983 : La marche pour l’égalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies
25 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Allemagne : l’adieu à l’article 16
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Entretien sur l’application des peines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Suède une politique généreuse ...sur le papier
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Quand la dénonciation s’institutionnalise
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence
28 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 rubriques
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Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 55 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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