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« Scolarisation »

→ 235 articles [tri par date pertinence ]

• Refus de scolarisation d’enfants roms
  4 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Refus de scolarisation des enfants roms /
  
• De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
  18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
  24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012
  2 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux / Scolarisation /
  
• Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
  5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
  
• Mineurs mal accompagnés
  22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
  
• À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
  14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Démolitions très politiques en Guyane
  8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
  
• Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations
  29 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
  8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
  
• Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012
  2 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
  
• Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies !
  28 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Publications sur les Roms
  18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Publications /
  
• Un os sur le chemin de l’école
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
  30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
  
• A. Bibliographie alphabétique
  15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• La formation professionnelle est un droit pour tous
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
  6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un avenir amputé
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
  18 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
  2 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
  14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /