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« Séjour »

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Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Des milliers de fantômes en camp
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les mineur·es isolé·es étrangers et étrangères (MIE)
2 mars 2006 – / Dossiers / Mineurs isolés /
Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
24 mars 2007 – / Publications / Hors-collection /
Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi sur l’immigration
11 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Droit d’asile ou victimisation ?
24 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travail social et contrôle de l’immigration
28 mai 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire
4 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord France-Sénégal
23 septembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
Séjour et travail
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE /
Droit au séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /