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« Mineurs isolés »

→ 381 articles [tri par date pertinence ]

• Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
  4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
  
• Réunion publique de l’OEE autour de « Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps "humanitaires"… de la mise à l’abri à l’enfermement »
  30 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
  28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
  27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver
  23 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour en finir avec le délit de solidarité
  12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
  23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
  
• Les centres d’accueil et d’orientation (CAO)
  20 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] /
  
• Publications
  19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
  
• Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Les CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• La demande d’asile en France pour les MIE (mineurs isolés étrangers)
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Demande d’asile des MIE /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  5 décembre 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
  2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
  23 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
  22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
  
• Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
  17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
  17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
  2 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
  1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature à Jean-Jacques Urvoas sur les CAOMI du 24 octobre 2016
  24 octobre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
  23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
  18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /