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« Enfermement »

→ 419 articles [tri par date pertinence ]

• Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
  5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
  5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
  5 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?
  7 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
  13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un Pacte pour rien ?
  29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
  
• Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
  21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE - Privatisation des camps d’étrangers : un marché juteux ?
  21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
  9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
  
• Rétention et détention des personnes étrangères
  en Outre-Mer
  2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Europe des camps
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• La face cachée des camps d’étranger-e-s
  14 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
  17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
  8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La rétention est utilisée pour punir les étrangers
  28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  13 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
  22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
  
• Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
  7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
  18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
  12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• L’internement républicain
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
  13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
  19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
  21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /