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→ 5502 articles [tri par date pertinence ]

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Le séjour payant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Le modèle italien « usa e getta »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Le séjour payant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Le modèle italien « usa e getta »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Cartes pluriannuelles
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
QPC sur des OQTF de la métropole vers le département de Mayotte
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
Cartes pluriannuelles
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
QPC sur des OQTF de la métropole vers le département de Mayotte
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
Séjour et travail
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE /
Droit au séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /