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« Prison »

→ 679 articles [tri par date pertinence ]

• Pour une Europe ouverte et solidaire !
  14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ça va bien comme ça !
  19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Émergence et consécration du « délit de solidarité »
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Des « anciens » témoignent
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• Le Gisti en action
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• Une réglementation d’exclusion
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
  
• Instruction du 16 octobre 2017
  16 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• Anatomie d’un rapport
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Rétention et détention des personnes étrangères
  en Outre-Mer
  2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Au Maghreb /
  
• Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
  19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Quand des soldats coloniaux se révoltaient
  11 août 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
  
• 13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
  13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Informations à l’attention des personnes soudanaises
  en quête de protection en France
  16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
  
• L’ITF : une peine injustifiable
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
  
• Des chiffres en liberté très peu surveillée
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
  
• Nationalité : comment fabriquer des étrangers
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
  
• La peine de vie
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• La Tunisie, cerbère des frontières européennes
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
  
• Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
  
• « La douzième » à Créteil
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
  
• Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
  
• Travail illégal : Petit lexique des infractions
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /