Le travail salarié des étrangers
Session de 2 jours
Date : 4 et 5 février 2008
I. L’obligation de détenir une autorisation de travail
- Les formes de l’autorisation
- Les sanctions en cas de défaut d’autorisation
II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi
- La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart
- Le changement de statut
- La régularisation
III. Les différents statuts
- Les caractéristiques des différentes mentions
- Le renouvellement du titre
IV. L’accès au travail des jeunes
V. Les droits des travailleurs sans papiers
- A l’égard de l’employeur
- Face aux droits sociaux
VI. La question des emplois fermés aux étrangers
VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne
- La libre circulation des communautaires
- La circulation réduite des ressortissants de l’Union élargie
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
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