Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007
relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire
NOR : IMI/D/07/61327/D

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

Ce texte est en partie tombé en désuétude après l’entrée en vigueur du nouveau Ceseda au 1er mai 2021.

En particulier, les pièces à fournir à l’appui d’une demande de titre sont désormais regroupées en annexe 10 du Ceseda.

Dernier ajout : mercredi 16 août 2023, 14:09

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