Arrêté du 21 juin 2007
fixant la liste des diplômes au moins équivalents au
master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et
du séjour des étrangers et du droit d’asile
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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