Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

dit aussi « Céséda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


ATTENTION !

Une version totalement remaniée du Ceseda entrera en vigueur le 1er mai 2021.


Pour en savoir plus :

(PDF, 3.4 Mo)

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Dernier ajout : mercredi 3 mars 2021, 17:19
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