La situation juridique des étrangers

1° jour — L’entrée et le séjour (première partie)

1. Introduction générale au droit des étrangers

2. L’entrée en France

• Les visas
• Les garanties de ressources et de rapatriement
• Lattestation d’accueil
• Les zones d’attente

3. Définition et caractéristiques des titres de séjour

4. Le séjour « de plein droit »

• La carte de séjour temporaire – La carte de résident
• La commission du titre de séjour

2° jour — Le séjour (suite) – Le regroupement familial

1. Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux

• Différents types de cartes (étudiant, salarié, visiteur...)
• Le changement de statut
• Règles concernant le travail des étrangers
• Les Algériens, les Tunisiens et les ressortissants communautaires

2. Le regroupement familial

• Champ d’application : cas général et cas particuliers
• Les conditions requises du demandeur et des bénéficiaires
• La procédure
• La remise en cause du regroupement familial

3° jour — La nationalité – Le droit d’asile

1. La nationalité française

• L’attribution en raison de la filiation ; en raison de la naissance
• L’acquisition en raison de la naissance et de la résidence en France

2. Le droit d’asile

• Définitions : asile conventionnel ; asile constitutionnel ; protection subsidiaire
• Les nouvelles règles de procédure
• Les nouvelles notions introduites par la loi du 10 décembre 2003
• Les droits du demandeur d’asile et de la personne protégée

4° jour — La protection sociale

1. L’assurance maladie

• L’assuré et ses ayants-droit ; la condition de résidence ; le maintien des droits

2. L’aide médicale État

• Bénéficiaires – Notion de « résidence en France » – Condition de ressources

3. La famille

• En France ; hors de France – L’enfant à charge – Le dispositif ASE

4. Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale

5° jour — L’éloignement du territoire – Les recours

1. Les mesures d’éloignement

• Infractions à la législation sur les étrangers et pénalités
• Les différentes mesures d’éloignement : obligation de quitter le territoire, reconduite à la frontière ; expulsion ; interdiction du territoire
• Les catégories protégées de l’éloignement

2. Les recours

• Les recours de droit administratif : pré-contentieux ; recours gracieux et hiérarchique ; recours contentieux
• Le contentieux de la reconduite à la frontière
• Les poursuites pénales (délits spécifiques au droit des étrangers)