Recours contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur des 10e et 19e arrondissements

Cinq associations, dont le Gisti, la LdH, la Fondation Abbé Pierre et Emmaüs-France ont déposé, parallèlement à plusieurs autres organisations, un référé-liberté ainsi qu’un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension contre un arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de police interdisant pendant un mois les distributions alimentaires dans un secteur des 10ème et 19ème arrondissements de Paris. Elles faisaient notamment valoir qu’une telle interdiction portait atteinte à la liberté de réunion et à la liberté d’aller et venir mais aussi qu’en faisant obstacle à la distribution de repas destinée à assurer la satisfaction des besoins élémentaires de personnes en détresse elle emportait violation du principe de dignité humaine.

Par une ordonnance du 17 octobre 2023 le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du préfet, constatant que le préfet n’avait pas démontré que ces distributions portaient atteinte de quelque façon que ce soit à l’ordre public.

Dans son jugement rendu sur le fond le 5 mai 2025, le tribunal administratif a annulé l’arrêté litigieux. Il a notamment relevé que le préfet de police ne produisait aucune pièce permettant de corroborer ses affirmations selon lesquelles ces distributions alimentaires seraient à l’origine de « nuisances récurrentes » et « d’atteintes à la salubrité ».