Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement

Le Gisti, conjointement avec l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Droit au Logement - et parallèlement aux interventions volontaires émanant d’autres organisations - a décidé d’intervenir volontairement devant le Conseil d’État au soutien du recours déposé par les Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin 2023 portant dissolution du mouvement.

Le mémoire expose les raisons pour lesquelles les organisations intervenantes ont intérêt pour intervenir dans ce contentieux. Elles font valoir que le mouvement des Soulèvements de la terre s’est imposé comme un acteur politique de premier plan et qu’il contribue au développement de la pluralité des opinions. Sa dissolution érige une limite au principe de libre communication des idées, fragilise la liberté d’expression et d’association et avec elles l’ensemble des organisations qui ont vocation à en faire usage.

Sur le fond elles contestent l’interprétation extensive faite par le gouvernement de la notion de trouble grave à l’ordre public, susceptible de justifier la dissolution d’une association ou d’un groupement.

Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile. Elles font valoir que les actions de désobéissance civile - certes au prix, parfois, d’une violation de la loi et d’un trouble ponctuel à l’ordre public - visent à sensibiliser le public, ici aux enjeux de l’urgence climatique.

Force est d’admettre que ces actions, complémentaires des formes d’expression plus traditionnelles dont elles permettent de renforcer l’écho, font partie aujourd’hui d’un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques.

Par une ordonnance rendue le 11 août 2023, le Conseil d’État a suspendu le décret attaqué. Il a considéré que la condition d’urgence était remplie, l’atteinte portée à la liberté d’association étant, par principe, constitutive d’une situation d’urgence. Il a ensuite constaté que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité ». Par conséquent, « eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, le moyen tiré de ce que les actions reprochées au collectif ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier [une mesure de dissolution] ».

Par une décision de Section rendue le 9 novembre, le Conseil d’État a annulé la mesure de dissolution. S’il a écarté le grief d’avoir appelé à des violences contre les personnes, il a estimé que le grief de provocation à des agissements violents contre les biens était fondé, dès lors que le groupement avait promu des actions de désobéissance civile et légitimé publiquement, notamment sur son compte Twitter, les dégradations d’infrastructures telles que les mégabassines. La mesure lui est apparue toutefois disproportionnée au regard de la réalité des troubles à l’ordre public qu’ont engendrés ces provocations, ce qui justifie son annulation.