Arrêté du 28 octobre 2016
fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée
NOR : INT/V/16/29674/A 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Les articles 1 à 7 de cet arrêté ont été abrogés par l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317454

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Dernier ajout : mercredi 9 août 2023, 14:41
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