Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015
relative à l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
NOR : INT/V/15/18417/J 

Auteurs :
Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. le ministre de l’intérieur et M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Destinataires :
M. le préfet de police, Mmes et MM. les préfets de département, Mmes et MM. les recteurs d’académie, Mmes et MM. les présidents d’université, Mmes et MM. les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur, Mmes et MM. les directeurs de Crous et M. le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Texte de référence : - Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015