Circulaire du 27 mai 1991
relative aux justifications d’état civil et de nationalité française à produire pour l’obtention d’une carte nationale d’identité
NOR : INT/D/91/00114/C (non publiée) Ministère de l’intérieur
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
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