Circulaire du 3 janvier 2014
relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation
NOR : INT/K/14/00231/C 

Cette circulaire contient en annexe une « Directive nationale d’organisation pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture » destiné à présenter les mesures de simplification et évolutions techniques en vue d’améliorer l’accueil des étrangers en préfecture, ainsi que les objectifs en la matière pour l’année 2014

Référence : BOMI N°2014-03 (pages 2 à 9)