Arrêté du 11 février 2013
portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INT/V/13/03046/A 

>> Voir en ligne : pdf/arrete_norintv1303046a.pdf

Voir aussi arrêtés IMIK1012739A du 14 mai 2010 et IMIK1017579A du 8 juillet 2010
(PDF, 66.6 ko)

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Dernier ajout : lundi 5 août 2013, 21:40
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