Arrêté du 14 mai 2010
portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/10/12739/A
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : pdf/arrete_norimik1012739a.pdf
Partager cette page ?