Mise en ligne des vidéos du colloque « Défendre la cause des étrangers en justice »
Le samedi 15 novembre 2008, le Gisti organisait un colloque à l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt » [1] Gisti de 1978 - celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale ».
À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes juridictions ou autres instances de contrôle - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Halde... -, l’objectif était de s’interroger plus largement sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers mais aussi ce qu’on pourrait appeler les « retombées collatérales » du contentieux des étrangers - on pense par exemple à la place des conventions internationales, au développement du référé ou aux différents projets tendant à redéfinir les rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif.
On trouvera la présentation du colloque et la liste des interventions ici
Un livre a été tiré de ce colloque, en vente sur ce site.
pour visionner la vidéo correspondante.
« Aux origines du Gisti »
Liora Israël
« Retour sur deux combats pour le droit des étrangers »
Philippe Waquet
« Les grèves des foyers Sonacotra »
Assane Ba
« La découverte des questions de protection sociale »
Patrick Mony
« Trente ans de contentieux à l’initiative du Gisti »
Danièle Lochak
« Le Gisti, "requérant d’habitude" ? La vision du Conseil d’État »
Bruno Genevois
« Regard comparatif : l’expérience syndicale »
Jérôme Pélisse
« Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité »
Serge Slama
« La protection sociale, terrain d’expérimentation de nouvelles stratégies »
Adeline Toullier
« Une expérience d’avenir ? la saisine de la CJCE »
Claire Rodier
« De l’affaire du dépôt et de quelques autres »
Didier Liger
« Défendre les étrangers, un métier particulier »
Gérard Tcholakian
« Faire payer l’administration »
Jean-Éric Malabre
« Victoires volées »
Nathalie Ferré
« Circulaires et droit »
Gérard Moreau
« Des chiffres, sous la contrainte du droit »
Yannick Blanc
« L’insuffisance des outils d’exécution »
Jean-Michel Belorgey
« Les demandeurs d’asile, gagnants ou perdants ? »
Jean-Pierre Alaux
« L’impact des "arrêts Gisti" sur le(s) droit(s) des étrangers »
François Julien-Laferrière
« Les retombées "collatérales" du contentieux des étrangers »
Ronny Abraham
« Des règles spéciales pour un contentieux à part ou comment se débarrasser des principes pour créer un droit d’exception »
Olivier Joulin
« Un regard sur les spécificités du contentieux administratif des étrangers »
Alain-François Roger
« Fausses victoires, vaines victoires »
Débat de la table ronde
[1] Terme employé par le Conseil d’État pour désigner les décisions les plus importantes.
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