Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE].
C’est un livret introductif du séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg avec les principaux éléments (faits, statistiques et références) sur lesquels s’appuient nos analyses.

Voir les ACTES de ce séminaire parus en février 2013

Loin de l’Europe, quelques petits territoires sont restés français au prix d’une rupture avec leur espace régional. Leurs frontières se verrouillent, leurs forces de police se multiplient ; on y poursuit, enferme et expulse implacablement les personnes venues des pays voisins, sans épargner les enfants.

Les scores incroyables atteints dans ces domaines s’expliquent par des dispositifs dérogatoires au droit commun, qui permettent d’interpeller et d’éloigner les personnes sans s’embarrasser des garanties procédurales en vigueur en métropole. Des pratiques, elles aussi souvent dérogatoires voire illégales, sont favorisées par un pouvoir renforcé du préfet. Comme en métropole, mais dans des proportions décuplées, il y aurait beaucoup moins de « clandestins » et plus de « Français » si les droits du séjour et de la nationalité étaient respectés.

Il est temps d’en finir avec les scandales les plus flagrants, en commençant par

• fermer le centre de rétention administrative de Mayotte indigne de la République et cesser toute forme d’enfermement des enfants ;
• établir sur l’ensemble du territoire national les mêmes garanties face à une procédure de reconduite à la frontière, et plus largement les mêmes accès aux droits.

Mais rien ne changera vraiment tant que les terres d’outre-mer resteront isolées et barricadées dans un contexte régional de mobilité et d’échanges.