La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour

1er jour — L’entrée – Le séjour (1ère partie)

1. Introduction générale au droit des étrangers

2. L’entrée en France

• Conditions d’entrée en France (les visas)
• Autres conditions d’entrée

3. Le séjour en France

• Présentation des titres de séjour 
• Cartes de séjour temporaire (CST)
• Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

2e jour — Le séjour (suite)

1. Le séjour en France (suite)

• Carte « résident » et carte « résident longue durée CE »

2. Le regroupement familial

• Champ d’application
• Conditions requises
• Procédure
• Remise en cause du regroupement familial

3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

• Évaluation globale de la situation de la personne étrangère
• Accès à certains droits sociaux (santé – domicile – aide sociale)

3e jour — Le travail – Le refus de séjour

1. Le travail

• Accès au marché de l’emploi
• Autorisation de travail salarié
• Accès au travail de personnes autorisées au séjour
• Accès au travail de personnes sans papiers

2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours

• Principales mesures d’éloignement
• Recours contre les obligations à quitter le territoire français et aide juridictionnelle
• Exécution des mesures d’éloignement : la rétention et l’assignation à résidence (nouvelle procédure) - conseils

4e jour — Le droit d’asile

• Contexte et cadre juridique
• Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle
• Admission sur le territoire français
• Procédures « normale » et « prioritaire »
• Demande d’asile
• Trois issues : « réfugié », « protégé subsidiaire », « débouté »
• Aide au récit
• Droits respectifs et droits sociaux

5e jour — Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne et cas pratique

1. Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne

• Entrée et le séjour
• Membres de la famille
• Éloignement

2. Étude de cas pratiques sur plusieurs thèmes

• 900 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL