Le droit d’asile

1° jour

I. Le contexte mondial

• Pays occidentaux
• Europe et France

II. Cadre juridique

• Les textes internationaux
• Les principaux textes européens
• Texte français

III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire »

IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle

• On ne choisit pas son statut (guichet unique)
• Quels agents de persécution ?
• L’alternative de l’asile chez soi ou « asile interne » et ses limites

V. L’admission en territoire français

• Entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d’attente
• Entrée par d’autres moyens ou incognito
• La demande de l’autorisation de séjour
• La demande de réexamen

VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences

• Renouvellement de l’autorisation de séjour
• Suspensivité ou non de l’appel à la CNDA
• Situation particulière des mineurs

VII. Trois issues : le réfugié, le protégé subsidiaire, le débouté

• Titres de séjour respectifs

VIII. La demande d’asile

• Devant l’OFPRA
• Devant la CNDA

IX. L’aide au récit des demandeurs d’asile

• Principe et bonnes pratiques
• Études de cas pratiques

2° jour

X. Contentieux

• Le référé administratif et les pratiques de l’administration liées à l’asile
• Règlement Dublin II : les recours
• L’intervention de la CEDH ?

XI. Droits respectifs et droits sociaux

• Les demandeurs d’asile (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; les aides financières ; l’hébergement ; l’accès aux soins)
• Les réfugiés (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; l’hébergement ; l’accès aux soins ; les prestations sociales et familiales pour les réfugiés)

XII. Études de cas pratiques

• 380 € pour les sessions de 2 jours

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.