Circulaire du 28 juin 2010
Nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
NOR : IMI/G/10/00112/C
Taxes OFII
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : pdf/norimig1000112c-2.pdf
Publiée sur le site du Premier Ministre et au BO du 30 août 2010
Abrogée par la circulaire du 11 mars 2011
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