Convention du Conseil de l’Europe adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
sur la lutte contre la traite des êtres humains.
ratifiée par la France le 9 janvier 2008

>> Voir en ligne : http://conventions.coe.int/Treaty/f...

STCE n° 197, Ratifiée en 2012 par 37 Etats

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