Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009
relatif à l’accueil des stagiaires étrangers
NOR : IMI/K/09/08317/D  

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 14 août 2023, 10:36
URL de cette page : www.gisti.org/article1490