Décret n°75-754 du 11 août 1975
fixant le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur qui embauche un travailleur étranger en faisant appel à l’OMI
modifié par décret n°2004-1245 du 22 novembre 2004
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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