Ressources juridiques sur Internet
Europe
Europa - Les institutions de l’Union Européenne
Le rapport annuel du Conseil européen 2018
La Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier les arrêts.
- Comment saisir la cour ?
- HUDOC (Moteur de recherche de jurisprudence)
La Cour de Justice des Communautés Européennes
La Commission
Directions Générales et services de la Commission. En particulier :
- La DG IB Méditerranée du Sud, Moyen- et Proche- Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud-Est et coopération Nord-Sud
- La DGV Emploi, relations industrielles et affaires sociales
- La DG VIII Développement (relations extérieures et de coopération au développement avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, convention de Lomé)
- la DGXII : Recherche.
- Office humanitaire de la Communauté européenne
Eurodicautom Terminologie du Parlement Européen (12 langues)
Les bibliothèques de la Commission Européenne.
Eurostat : office statistique de l’Union européenne
Les sites institutionnels et juridiques des Etats membres
Les politiques de l’Union Européenne, par thème. Entre autres :
- Emploi et politique sociale
- Santé publique
- Aide humanitaire
- Cohésion économique et sociale
- Les fiches thématiques de la Conférence intergouvernementale
Les textes généraux, l’actualité
Les textes communautaires en ligne (sur droit.org)
Le droit de l’Union Européenne : Journal Officiel, traités, législation, actes préparatoires communautaires, jurisprudence
Les séries C et L du Journal officiel sont accessibles gratuitement pendant une période de 45 jours suivant la publication (après quoi elles pourront être trouvées sous EUDOR, service payant).
Les Institutions de l’UE ont décidé d’ajouter une partie exclusivement électronique à la série C du Journal officiel, dénommée JOCE. Les documents publiés au JOCE seront publiés exclusivement sur support électronique. Dorénavant, le JOCE, structuré comme le JO C actuel, sera publié dans les 11 langues officielles sur le site EUR-Lex dans la rubrique Journal Officiel.
Les traités du Conseil de l’Europe. Traités groupés par domaine (en particulier : droit international - circulation des personnes, matières sociales), signatures et ratifications
Les textes européens en ligne (accords, protocoles, conventions ; décisions, directives et règlements du Conseil de la Commission ou des Etats membres, etc.) :
L’actualité juridique européenne
The Week in Europe sommaire hebdomadaire de l’actualité politique, sociale et économique de l’Union Européenne, avec des liens sur des documents complets en ligne, et des statistiques
Les documents officiels de la Commission : programmes de travail, livres blancs, livres verts, bulletins de l’UE, rapports, communiqués de presse
Office des publications officielles des Communautés européennes
EUR-Lex : Journal Officiel, Traités, législation, jurisprudence
L’Analyse du JO des Communautés Européennes (96 et 97)
CORDIS (Service d’Information Communautaire sur la Recherche et le Développement)
Bases de données et services Web : nouvelles, partenaires, projets, résultats, documents COM, publications, acronymes, ERGO (European Gateways On Line : base de données des programmes de recherche), RAPIDUS (Rapid Delivery of Updates on Search-profiles) : recevez les nouvelles par E-mail en indiquant vos centres d’intérêt
Recherche dans les bases : géographique et sur mots-clés
Autres programmes
Eurêka : recherche dans la base de données des projets, archives, liens sur des ressources en Recherche et Développement
Pages détaillées sur l’Europe :
- Sources d’Europe
- les pages Europe de l’Assemblée nationale
- les pages Europe du Sénat
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