Arrêté du 18 janvier 2008
relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
NOR : IMI/D/08/00328/A

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : pdf/norimid0800328a.pdf

Remplacé par l’arrêté Guéant du 11 août 2011, mais rétabli en raison de l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par la décision du Conseil d’État n° 353288 en date du 26 décembre 2012

(PDF, 117.7 kio)

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