La scolarisation des enfants étrangers

Le droit à l’école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, bien souvent, ce droit est ignoré ou, ce qui est plus grave, contesté par ceux-là mêmes qui sont chargés d’appliquer la loi.

En effet, il arrive que des municipalités refusent d’inscrire à l’école des enfants étrangers dont les parents – ou parfois même un seul des deux parents – ne possèdent pas de titre de séjour.

Pour mettre fin à ces pratiques illégales, le ministre de l’éducation nationale a rappelé à deux reprises par circulaire, en 1984 puis en 2002, les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière. Malgré ces rappels à l’ordre, les pratiques illégales n’ont pas complètement disparu.

Depuis, certains élus tentent parfois encore de refuser de scolariser des enfants étrangers en subordonnant leur inscription à des contrôles tâtillons (contestation de la réalité du domicile des parents dans la commune, de l’exercice de l’autorité parentale) ou à des exigences illégales (titre de séjour des parents, certificat médical prouvant le regroupement familial de l’enfant).

Certains maires ont même été jusqu’à signaler l’irrégularité du séjour des parents aux préfets ou aux procureurs de la République. Outre le fait que ces actes de délation sont moralement condamnables, ils révèlent des pratiques illégales dans la mesure où la loi ne permet en aucun cas au maire de contrôler la régularité du séjour d’un étranger.

Il nous a donc semblé indispensable de rappeler les textes internationaux et les textes de droit interne qui érigent le droit à l’éducation en droit fondamental, de citer à nouveau que les nombreuses instructions ou réponses administratives qui rappellent l’existence de ce droit, d’autre part d’exposer les arguments et les voies de recours permettant de le faire effectivement respecter.