Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné

Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017.

600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO).

Confirmant les arguments soulevés par nos associations, le tribunal administratif considère que cette opération ne pouvait être qualifiée de mise à l’abri. Les juges affirment que l’évacuation s’est faite en dehors de toute base légale et reprochent par conséquent au Préfet d’avoir eu recours à la force publique. Ils annulent également l’arrêté pris sur la base de l’État d’urgence [1].

Alors qu’une cinquantaine d’expulsions de terrain ont à nouveau eu lieu à Grande-Synthe depuis mai 2018, cette décision vient dénoncer la politique menée par l’État sur le littoral du Nord. Cette politique, visant à lutter contre ce que les pouvoirs publics appellent les « points de fixation », est, en plus d’être coûteuse, inefficace et inhumaine, menée ici de manière illégale. Ce territoire, quelles que soient les difficultés qu’il traverse, n’est pas une zone de non-droits.

Ces opérations d’évacuation ne protègent pas les personnes. Elles renforcent leur vulnérabilité et leur précarité, et contribuent en réalité à la création de nouveaux lieux de vie.

Nous demandons à nouveau que des solutions d’hébergement adaptées et durables soient proposées à Grande-Synthe et sur le littoral dunkerquois et que les personnes puissent accéder à leurs droits fondamentaux, en application de la loi et des préconisations du Défenseur des Droits [2]. Tant que de telles propositions ne sont pas faites et expressément acceptées par les intéressé·e·s, toute opération d’expulsion doit être proscrite, en respect de la circulaire du 25 janvier 2018 [3].

Organisations signataires :

• Fondation Abbé Pierre
• Gisti
• La Cimade Nord Picardie
• Ligue des Droits de l’Homme
• Médecins du Monde,
• Salam Nord/Pas-de-Calais

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