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« Roms »

→ 184 articles [tri par date pertinence ]

• Les dossiers archivés
  4 juillet 2024 – / Dossiers / Archives /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Racisme : quand la question fait l’opinion
  5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
  
• La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
  17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
  2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
  
• La figure de l’apatride, immuable et changeante
  16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
  7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
  12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
  1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
  
• Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
  20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
  
• Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon)
  20 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
  5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
  
• Nous accusons l’UE et les États membres
  31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
  
• De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
  18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
  22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
  
• Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
  14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
  12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
  18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
  12 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain à Lille /
  
• Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
  30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
  25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
  26 juin 2017 – / Publications / Hors-collection /