Résultats de la recherche
« Fichage »

→ 167 articles [tri par date pertinence ]

• Travailleurs et travailleuses de première ligne
  5 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
  
• Une numérisation du contrôle social discriminatoire
  19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
  
• Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
  7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
  
• Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
  4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
  
• Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
  23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
  
• Étrangers fichés
  25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
  30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
  
• Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie à Calais
  11 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
  8 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
  18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
  17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
  5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dans les foyers, une protection au conditionnel
  30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
  
• Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
  21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
  20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
  
• Annus horribilis ?
  Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
  17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
  
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
  7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
  20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »
  24 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
  11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
  
• Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
  10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
  21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /