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« Expulsion »
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→ 1073 articles [tri par date pertinence ]
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Expulsion du squat Gambetta à Montreuil : relogement sans condition !
11 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Féminicides : refuser le prisme xénophobe
9 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
4 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
2 octobre 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / L’absence de conditions matérielles d’accueil CMA /
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28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
5 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 82 publications
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Expulser
Plein droit n°62 / 24 octobre 2004
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
Notes pratiques / 13 septembre 2004
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
Cahiers juridiques / 7 juin 2004
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
Notes pratiques / 7 janvier 2003
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Libertés : le nouvel ordre « libéral »
Plein droit n°0 / 25 juillet 2002
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
Plein droit n°1 / 25 juillet 2002
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Immigrés : police, justice, prison
Plein droit n°5 / 25 juillet 2002
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Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
Plein droit n°15-16 / 25 juillet 2002
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Droit d’asile : suite et... fin ?
Plein droit n°18-19 / 25 juillet 2002
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
Plein droit n°47-48 / 25 janvier 2001
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